Thermostat intelligent, serrure connectée, caméra, enceintes, prises pilotées, fibre optique : la maison connectée se monte en quelques heures. Mais dans un logement loué, chaque installation pose la même question : faut-il l’accord du propriétaire ? La réponse dépend moins de la technologie que de la façon dont elle s’installe.
La règle : aménager librement, ne pas transformer
La loi du 6 juillet 1989 laisse au locataire une vraie liberté : le propriétaire ne peut pas s’opposer aux aménagements qui ne constituent pas une transformation du logement. En revanche, transformer les locaux ou les équipements loués suppose l’accord écrit du propriétaire. Sans cet accord, celui-ci peut exiger la remise en état au départ, ou immédiatement si la transformation met en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du logement.
Le bon critère reste la réversibilité. Une enceinte, une ampoule ou une prise connectée s’installent et se retirent sans laisser de trace. Un câblage encastré, un tableau électrique modifié ou une box domotique raccordée à la chaudière touchent aux équipements du logement.
La fibre optique : un droit encadré
Pour la fibre, la loi est favorable au locataire. Le propriétaire ne peut pas s’opposer, sans motif sérieux et légitime, au raccordement à un réseau en fibre optique ouvert au public ni à l’installation des équipements nécessaires, réalisés aux frais du locataire. Constitue notamment un motif légitime l’existence de lignes en fibre déjà installées qui répondent aux besoins du demandeur, ou la décision du propriétaire, prise dans les six mois de la demande, d’équiper lui-même l’immeuble pour l’ensemble des occupants.
Serrure et thermostat connectés
Remplacer le cylindre d’une serrure par un modèle connecté reste en principe un aménagement, à condition de conserver le cylindre d’origine et de le remettre en place au départ, avec toutes les clés. Pour un thermostat, la prudence s’impose : brancher un modèle sans fil en remplacement d’un thermostat existant est réversible, mais toute intervention sur la chaudière ou l’installation de chauffage doit rester compatible avec son entretien et son bon fonctionnement. Au moindre doute, une demande écrite au propriétaire évite tout litige.
Les caméras : attention à la vie privée
Le Code civil garantit à chacun le respect de sa vie privée. Un locataire peut équiper son propre logement, mais une caméra qui filme le palier, la cour ou les fenêtres des voisins expose à des difficultés sérieuses. À l’inverse, le propriétaire doit assurer au locataire une jouissance paisible du logement pendant toute la durée du bail : il ne peut ni y installer de dispositif de surveillance, ni y entrer sans son accord.
Vérifier l’installation électrique
Multiplier les appareils sollicite l’installation électrique. Le dossier de diagnostic technique annexé au bail comprend, selon les cas, un état de l’installation intérieure d’électricité : il vaut la peine de le relire avant de brancher de nouveaux équipements, et de signaler au propriétaire toute anomalie. Ce que doit contenir ce dossier est rappelé dans la liste des documents que le propriétaire remet au locataire.
Au moment de partir
Avant l’état des lieux de sortie, il faut tout désinstaller, reboucher les trous de fixation, remettre en place les équipements d’origine et réinitialiser les appareils qui restent dans le logement avec l’accord du propriétaire. Supprimer ses comptes et ses données personnelles de ces appareils évite aussi les mauvaises surprises. Pour les questions juridiques plus générales sur la location, monavocatbailleur.fr publie des guides pratiques à destination des propriétaires comme des locataires.